Question fréquemment posée

Réglementation du guichet unique (OSS) dans PamBill
Dernière mise à jour il y a un an

PamBill prend entièrement en charge le régime fiscal OSS (One-Stop-Shop). Les adaptations OSS sont effectuées automatiquement après l'importation des commandes. PamBill connaît tous les taux d'imposition des pays de l'UE et les applique de manière entièrement automatique, en fonction de l'adresse de l'acheteur. Vous n'avez rien d'autre à régler ou à adapter.

La fonction OSS peut être activée directement dans les paramètres de PamBill -> Ouvrir les paramètres.

Dans le domaine des rapports, il y a deux nouveaux rapports pour que vous ayez une meilleure vue d'ensemble. L'un vous montre, par pays de l'UE, les chiffres d'affaires, les totaux de la TVA et le nombre de commandes. Un deuxième rapport vous montre les chiffres d'affaires dans le pays d'origine, dans l'UE et en dehors de l'UE. Ici aussi, les chiffres d'affaires, les totaux de TVA et le nombre de commandes sont ventilés. Cela vous permet d'établir rapidement et facilement la déclaration OSS trimestrielle.

Remarque : la fonction OSS n'est disponible que si le traitement de la TVA est actif. La fonction OSS n'est donc disponible que dans les packs Basic et Pro. La fonction OSS fonctionne avec tous les systèmes de boutique et également lors de la création manuelle de factures.

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