PamBill traite la TVA selon des règles internes conformes à la législation fiscale. Chaque fois que vous importez un bon de commande, PamBill vérifie si les valeurs de TVA importées correspondent. Si ce n'est pas le cas, vous recevez un avis.

Lors de la création d'un compte PamBill, il vous sera également demandé les taux de TVA en vigueur dans votre pays. Vous obtiendrez ici les valeurs recommandées, car PamBill sait quelles valeurs de TVA sont valables dans les pays de l'Union européenne. Cela réduit le risque d'émettre des factures erronées. Si les valeurs pour votre pays ne correspondent pas, cela est également indiqué sous forme d'indice sur le tableau de bord de PamBill, afin que vous puissiez vérifier et corriger les valeurs.

Globalement, PamBill offre le support TVA suivant :

• Solos et petites entreprises : pas de déclaration de TVA.
• Entreprises assujetties à la TVA : Déclaration des valeurs complètes et réduites de la TVA
• Fourniture intracommunautaire : transmission du numéro de TVA de l'UE et facturation sans indication de la TVA et de la taxe légale. Ventes aux particuliers avec TVA.
• Procédure de guichet unique : Importation des commandes et application automatique des valeurs de TVA du pays du client.